Responsabilité de la servitude de canalisation : qui est concerné et comment agir ?
1 200 kilomètres de canalisations serpentent sous nos villes, invisibles et omniprésentes. Pourtant, la question de leur responsabilité soulève régulièrement des tensions de voisinage inattendues. Entre droits acquis, obligations méconnues et zones d’ombre juridiques, la servitude de canalisation fait rarement l’unanimité autour de la table.
Comprendre la servitude de canalisation et ses enjeux dans le voisinage
La servitude de canalisation…
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