Fait du prince expliqué : comprendre la théorie en droit public

Au cœur des débats sur la portée de l’exercice du pouvoir, la notion de ‘fait du prince’ occupe une place particulière en droit public. Cette expression, héritée de l’Ancien Régime, désigne une décision unilatérale prise par l’autorité souveraine qui a des conséquences directes, souvent sans contrepartie, pour les tiers. Aujourd’hui, elle résonne dans les couloirs de la justice administrative et …

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