Protection citoyens : qui assure contre les abus de pouvoir ?
La loi encadre strictement l’action de l’administration : toute décision individuelle défavorable doit être motivée. Pourtant, dans la pratique, certains refus ou sanctions restent noyés dans des justifications brumeuses, parfois inaccessibles. Les recours, qu’ils soient hiérarchiques ou gracieux, n’interrompent pas forcément l’application immédiate d’une décision contestée.
En France, chaque citoyen peut s’adresser gratuitement au Défenseur des droits, mais son intervention …
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