Que constitue un référé préventif ?
La réalisation de travaux peut avoir une incidence sur les bâtiments et ouvrages environnants. Avant de commencer les travaux, il est important pour le maître d’ouvrage de s’assurer de l’état de ces bâtiments et des autres constructions. À cette fin, il peut solliciter un référé préventif. Détaillons dans cet article les particularités relatives au référé préventif.
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Que désigne-t-on par …
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