TVA marchand de biens : comparer les scénarios fiscaux avant d’acheter un bien

Un marchand de biens qui achète un immeuble sans avoir qualifié le régime de TVA applicable engage sa marge avant même de signer le compromis. La TVA immobilière ne se résume pas à un taux : elle détermine l’assiette taxable, le montant des droits d’enregistrement et la capacité à déduire la taxe supportée sur les travaux. Comparer les scénarios fiscaux …

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